Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Lorsque le président demande à prendre part au débat, le vice-président préside la réunion du Conseil d’administration.
Lorsque le président et le vice-président demandent à prendre part au débat, le Conseil d’administration désigne l’un de ses membres pour présider la réunion.
D. 55-94, a. 16.
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